LE DISPOSITIF DES CEE

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique qui repose sur une obligation triennale de réalisation d’économie d’énergie en CEE imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les obligés).

Fonctionnement des CEE - Infographie.png

COMMENT FONCTIONNE

LE DISPOSITIF DES

CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE ?

Le PACTE-ÉCO-HABITAT fait partie du Programme de lutte contre la précarité énergétique, financé par les fournisseurs d’énergie à travers le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).