Dans le cadre de la charte « Coup de pouce Isolation », Nous nous engageons à mettre en place une politique de contrôle sur site des opérations d’isolation des combles ou toitures, ainsi que des planchers bas, réalisées par les organismes de contrôle accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17020.

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Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport de contrôle qui atteste :

• la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle,

• la réalité des travaux,

• la surface isolée,

• la résistance thermique, ou à défaut l’épaisseur d’isolant posé et sa conductivité thermique avec ses marques et références accompagnées du calcul de la résistance thermique ainsi que la source des données prises en compte (fiche de fin de chantier, facture, autres à préciser).

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Le rapport fournit également des éléments sur la qualité des travaux :

• la répartition homogène de l’isolant et présence de piges ou de repérage de hauteur pour les procédés d’isolation par soufflage d’isolant en vrac,

• la mise en place des aménagements nécessaires (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès, pare-vapeur) dès lors que ces aménagements sont contrôlables de façon visible et non destructive.

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Ces contrôles sont réalisés sur l’ensemble des opérations d’isolation des combles ou toitures réalisées correspondant à la fiche BAR-EN-101, ainsi que sur l’ensemble des opérations d’isolation des planchers bas réalisées correspondant à la fiche BAR-EN-103 préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE). Elles sont menées sur des opérations sélectionnées de façon aléatoire par l’organisme de contrôle au sein de la liste complète des opérations d’isolation des combles ou toitures et des opérations d’isolation des planchers bas incluses, par le signataire, dans un dossier de demande de CEE au PNCEE de manière à ce que les contrôles satisfaisants couvrent, pour chaque dossier de demande et pour chaque opération BAR-EN-101 et BAR-EN-103 prise séparément :

• au moins 5% par professionnel (SIREN) des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de grande précarité énergétique, et au moins 2,5% par professionnel de celles réalisées au bénéfice des autres ménages ;

• ou au moins 10% des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de grande précarité énergétique, et au moins 5% de celles réalisées au bénéfice des autres ménages.

Le demandeur s’engage à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle et à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.