LE DISPOSITIF

 "COUP DE POUCE" 

Le dispositif « Coup de Pouce économies d'énergie », lancé le 23 février 2017, et reformé le 31 décembre 2018 vise à accélérer la rénovation énergétique et à lutter contre la précarité énergétique.

Il permet aux ménages de bénéficier jusqu'au 31 décembre 2020 d'une prime exceptionnelle pour les aider à financer le remplacement de leur chaudière au charbon, au fioul, au gaz autre qu'à condensation, ou d'un équipement de chauffage fonctionnant au charbon par un des équipements proposés par l’offre COUP DE POUCE CHAUFFAGE (chaudière à très haute performance énergétique, chaudière biomasse individuelle, pompe à chaleur de type Air/Eau ou Eau/Eau, pompe à chaleur hybride, appareil de chauffage au bois, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur) et/ou à réaliser l'isolation de leurs combles, toiture ou de leur plancher bas grâce à l'offre COUP DE POUCE ISOLATION.

  

Nous sommes mandatés par la société GreenYellow, filiale du Groupe CASINO, qui a signé les Chartes d’engagement Coup de pouce économies d'énergie 2019-2020 : le «Coup de Pouce Chauffage» et le «Coup de Pouce Isolation». A ce titre, GreenYellow incite les ménages à la rénovation énergétique en leur versant des aides aux travaux.

 MODALITÉS   D'OBTENTION 

 DES PRIMES 

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), GreenYellow participe à l'opération "Coup de pouce Chauffage" et « Coup de pouce Isolation » mises en place par le ministère de la transition écologique et solidaire.

Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les consommateurs finaux, notamment ceux en situation de précarité énergétique, à rénover les moyens de chauffage de leur logement et/ou à réaliser l’isolation de leurs combles, toiture ou planchers bas.


Les primes sont versées par les signataires de la Charte "Coup de pouce Chauffage" et « Coup de pouce Isolation » dont fait partie notre partenaire GreenYellow. Ces primes,  varient selon les revenus des ménages et sont d'autant plus importantes pour les ménages en situation de précarité et grande précarité. Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

 LE MONTANT 

 DES PRIMES 

 "COUP DE POUCE CHAUFFAGE" 

 LE MONTANT 

 DES PRIMES 

 "COUP DE POUCE CHAUFFAGE" 

Remplacement d’une chaudière* par

 Chaudière biomasse performante 

>> Prime pour les ménages modeste 4 000€ mini

>> Prime pour les autres ménages 2 500€ mini

 VOTRE PRIME 

 Pompe à chaleur air / eau ou eau / eau 

>> Prime pour les ménages modeste 4 000€ mini

>> Prime pour les autres ménages 2 500€ mini

 VOTRE PRIME 

 Système solaire combiné  

>> Prime pour les ménages modeste 4 000€ mini

>> Prime pour les autres ménages 2 500€ mini

 VOTRE PRIME 

 Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R** 

>> Prime pour les ménages modeste 750€ mini

>> Prime pour les autres ménages 400€ mini

 VOTRE PRIME 

 

 Chaudière au gaz très haute performante 

>> Prime pour les ménages modeste 1 200€ mini

>> Prime pour les autres ménages 600€ mini

 VOTRE PRIME 

 

 

Remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par

 Appareil de chauffage au bois très performant 

>> Prime pour les ménages modeste 800€ mini

>> Prime pour les autres ménages 600€ mini

 VOTRE PRIME 

* Chaudière individuelle (ou collective dans le cas d'un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon, au fioul ou au gaz autres qu'à condensation.

** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

 LE MONTANT 

 DES PRIMES 

 " COUP DE POUCE ISOLATION " 

 L'isolation des combles et toitures 

>> Prime pour les ménages modeste 20€/m² mini

>> Prime pour les autres ménages 10€/m² mini

 VOTRE PRIME 

 

 L'isolation de planchers bas 

>> Prime pour les ménages modeste 30€/m² mini

>> Prime pour les autres ménages  20€/m² mini

 VOTRE PRIME 

 LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DES 

 BÉNÉFICIAIRES 

Cette offre est à destination de tous les ménages, propriétaires ou locataires. Les primes attribuées sont différenciés en fonction des niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes ont droit de bénéficier de primes plus intéressantes.

Si vos ressources sont inférieures aux plafonds ci-dessous, vous pourrez bénéficier du montant Coup de pouce pour les revenus « modestes ».
Si vos ressources sont supérieures aux plafonds, le montant de votre Coup de pouce correspond à celui des « Autres revenus ».

Nombre de personnes composant le ménage

1

2

3

4

5

par pers.supp

Plafonds de revenus du ménage en 
Île-de-France (€)

24 918

36 572

43 924

51 289

58 674

+ 7 377

Plafonds de revenus du ménage pour 
les autres régions (€)

18 960

27 729

33 346

38 958

44 592

+ 5 617

NOTRE POLITIQUE DE CONTRÔLES

Dans le cadre de la charte « Coup de pouce Isolation », Nous nous engageons pour le compte de GreenYellow, à mettre en place une politique de contrôle sur site des opérations d’isolation des combles ou toitures, ainsi que des planchers bas, réalisées par les organismes de contrôle accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17020.

Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport de contrôle qui atteste :

  • la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle,

  • la réalité des travaux,

  • la surface isolée,

  • la résistance thermique, ou à défaut l’épaisseur d’isolant posé et sa conductivité thermique avec ses marques et références accompagnées du calcul de la résistance thermique ainsi que la source des données prises en compte (fiche de fin de chantier, facture, autres à préciser).

Le rapport fournit également des éléments sur la qualité des travaux :

  • la répartition homogène de l’isolant et présence de piges ou de repérage de hauteur pour les procédés d’isolation par soufflage d’isolant en vrac,

  • la mise en place des aménagements nécessaires (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès, pare-vapeur) dès lors que ces aménagements sont contrôlables de façon visible et non destructive.

Ces contrôles sont réalisés sur l’ensemble des opérations d’isolation des combles ou toitures réalisées correspondant à la fiche BAR-EN-101, ainsi que sur l’ensemble des opérations d’isolation des planchers bas réalisées correspondant à la fiche BAR-EN-103 préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE). Elles sont menées sur des opérations sélectionnées de façon aléatoire par l’organisme de contrôle au sein de la liste complète des opérations d’isolation des combles ou toitures et des opérations d’isolation des planchers bas incluses, par le signataire, dans un dossier de demande de CEE au PNCEE de manière à ce que les contrôles satisfaisants couvrent, pour chaque dossier de demande et pour chaque opération BAR-EN-101 et BAR-EN-103 prise séparément :

  • au moins 5% par professionnel (SIREN) des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de grande précarité énergétique, et au moins 2,5% par professionnel de celles réalisées au bénéfice des autres ménages ;

  • ou au moins 10% des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de grande précarité énergétique, et au moins 5% de celles réalisées au bénéfice des autres ménages.

 

 GreenYellow s’engage à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle et à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.

 AIDES EXISTANTES ET CUMULABLES 

 AVEC LES CEE 

"Coup de Pouce Isolation" et "Coup de Pouce Chauffage" sont cumulables avec l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt pour la transition énergétique.

En revanche, ils ne sont pas cumulables avec les aides de l'ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats dont notamment les offres "Habiter mieux sérénité" de l’ANAH.


Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

PLUS D'INFOS ...

© Copyrights 2019, Tous droits réservés par: Probatiso- Mentions légales

LE PACTE-ECO-HABITAT est une Marque Déposée par le Groupe PROBATISO

  • Facebook Social Icon
  • Twitter Social Icon

OPTIMUS CONSULTING Groupe PROBATISO - 8 rue Jean Rouxel - 44700 ORVAULT - Tél. : 02.53.46.97.37 - contact@pacte-eco-habitat.fr